Les enfants
Protection du droit de l'enfant en cas de conflit parental ou de divorce
Protéger les droits des enfants contre les enlèvements internationaux
Déménagement et voyage en compagnie de l'enfant
Questions relatives au changement de nom, de prénom et de patronyme, au lieu de naissance de l'enfant, à l'obtention de documents
Le droit des grands-parents
Aide à l’adoption et à l’enregistrement d’une tutelle
La gestation par autrui
Protection du droit de l'enfant en cas de conflit parental ou de divorce
Protéger les droits des enfants contre les enlèvements internationaux
Déménagement et voyage en compagnie de l'enfant
Questions relatives au changement de nom, de prénom et de patronyme, au lieu de naissance de l'enfant, à l'obtention de documents
Le droit des grands-parents
Aide à l’adoption et à l’enregistrement d’une tutelle
La gestation par autrui
L'enfance est la période la plus heureuse et la plus importante dans la vie de chaque enfant. Mais en même temps, c'est une période de grande vulnérabilité et un enfant, compte tenu de son immaturité, a besoin d'une attention particulière, y compris d'une protection juridique appropriée.
Nous avons de l'expérience dans la résolution de questions complexes et nous sommes en mesure de protéger comme il se doit l'enfant au cours de la période la plus vulnérable de sa vie.
Nous ne nous limitons pas au cadre du droit de la famille en Russie. Nous avons une vaste expérience dans le domaine du conseil de clients russes et étrangers et en matière de coopération avec des juristes russes et étrangers sur les questions du droit de la famille. Nous participons également à des affaires internationales concernant les litiges familiaux et la protection des droits des enfants en tant qu'expert en droit de la famille russe et en droit international privé.
Nous aidons à trouver des réponses à toutes les questions concernant la protection des droits des enfants et à faciliter la vie de leurs parents.
Nous avons de l'expérience dans la résolution de questions complexes et nous sommes en mesure de protéger comme il se doit l'enfant au cours de la période la plus vulnérable de sa vie.
Nous ne nous limitons pas au cadre du droit de la famille en Russie. Nous avons une vaste expérience dans le domaine du conseil de clients russes et étrangers et en matière de coopération avec des juristes russes et étrangers sur les questions du droit de la famille. Nous participons également à des affaires internationales concernant les litiges familiaux et la protection des droits des enfants en tant qu'expert en droit de la famille russe et en droit international privé.
Nous aidons à trouver des réponses à toutes les questions concernant la protection des droits des enfants et à faciliter la vie de leurs parents.
Protection du droit de l'enfant en cas de conflit parental ou de divorce
Le divorce est l'un des événements les plus traumatisants dans la vie des parents et de leur enfant. En règle générale, il implique non seulement des difficultés psychologiques et émotionnelles, mais également des procédures judiciaires et des litiges. Ce genre de situation se retrouve également dans les couples non mariés lorsque les parents de l'enfant décident de ne plus vivre en famille.
Nous vous aiderons à résoudre les problèmes suivants en cas de conflit avec votre ex-conjoint ou l'autre parent de votre enfant :
Nous vous aiderons à résoudre les problèmes suivants en cas de conflit avec votre ex-conjoint ou l'autre parent de votre enfant :
- détermination et changement du lieu de résidence des enfants,
- établissement de la procédure de communication entre l'enfant et le parent vivant séparément,
- exercice du droit de visite de l'enfant,
- définition du montant de la pension alimentaire versée à l'enfant ainsi que sa prise en charge,
- établissement des origines de l'enfant, contestation de la paternité (maternité);
- limitation ou retrait du droit parental
- toute autre question en lien avec la relation parent/enfant.
Protéger les droits des enfants contre les enlèvements internationaux
Les mariages entre les citoyens russes et étrangers sont souvent source de difficultés :
- impossibilité de voir son enfant en raison de son déplacement ou de son maintien illégal sur le territoire d'autres États, ou
- au contraire, de son déplacement ou de son maintien illégal sur le territoire de la Fédération de Russie par l'un des parents, sans l'accord de l'autre parent.
Nous traitons beaucoup de cas de litiges transfrontaliers dans lesquels s'appliquent le droit international, y compris la Convention de La Haye de 1980, ce qui nous permet de faciliter le retour dans son pays de résidence permanent d'un enfant déplacé ou maintenu illégalement ou de garantir au parent lésé le plein exercice de son droit de visite. Notre expérience de la Convention de 1996, de la Convention de Minsk de 1993 et des accords bilatéraux nous permet d'aider au mieux nos clients sur les questions juridiques internationales complexes.
Pour protéger les enfants d'un enlèvement international, nous pouvons aider à résoudre les questions suivantes :
- impossibilité de voir son enfant en raison de son déplacement ou de son maintien illégal sur le territoire d'autres États, ou
- au contraire, de son déplacement ou de son maintien illégal sur le territoire de la Fédération de Russie par l'un des parents, sans l'accord de l'autre parent.
Nous traitons beaucoup de cas de litiges transfrontaliers dans lesquels s'appliquent le droit international, y compris la Convention de La Haye de 1980, ce qui nous permet de faciliter le retour dans son pays de résidence permanent d'un enfant déplacé ou maintenu illégalement ou de garantir au parent lésé le plein exercice de son droit de visite. Notre expérience de la Convention de 1996, de la Convention de Minsk de 1993 et des accords bilatéraux nous permet d'aider au mieux nos clients sur les questions juridiques internationales complexes.
Pour protéger les enfants d'un enlèvement international, nous pouvons aider à résoudre les questions suivantes :
- retour dans son pays de résidence permanent d'un enfant déplacé ou maintenu illégalement en vertu de la Convention de La Haye de 1980 ;
- garantir le droit d'accès à l'enfant en vertu de la Convention de La Haye de 1980 ;
- reconnaissance et exécution des décisions prises dans des juridictions étrangères ;
- préparation d'avis juridiques pour les tribunaux étrangers et autres institutions sur des questions liées au droit de la famille russe et à l'application des traités internationaux sur le territoire de la Fédération de Russie ;
- lancement des procédures nécessaires en cas de déplacement illégal d'un enfant hors de la Fédération de Russie.
Déménagement et voyage en compagnie de l'enfant
Après un divorce, les désaccords les plus sérieux entre les parents surgissent souvent autour de questions liées à des départs temporaires à l'étranger, que ce soit dans le cadre de vacances, de soins ou d'une participation à une compétition sportive, voire pour y séjourner durant un certain temps.
Nous aidons nos clients en charge d'enfants mineurs à résoudre les problèmes suivants :
Nous aidons nos clients en charge d'enfants mineurs à résoudre les problèmes suivants :
- traitement des documents en vue d'un séjour de courte durée à l'étranger,
- récupération d'informations concernant une interdiction de voyager et levée de cette interdiction par une décision de justice,
- obtention d'une autorisation de séjourner dans un autre pays via une procédure judiciaire si l'un des parents refuse de donner son accord.
Questions relatives au changement de nom, de prénom et de patronyme, au lieu de naissance de l'enfant, à l'obtention de documents
Souvent, en particulier lorsqu'il s'agit de faire enregistrer une adoption à l'étranger, il devient nécessaire d'apporter des modifications aux registres pertinents de la Fédération de Russie et d'obtenir de nouveaux documents pour l'enfant.
Travaillant depuis de nombreuses années sur la base de la Convention de 1996 et de la Convention de Minsk de 1993, nous pouvons aider nos clients à apporter les modifications nécessaires et ainsi à obtenir les documents requis.
Travaillant depuis de nombreuses années sur la base de la Convention de 1996 et de la Convention de Minsk de 1993, nous pouvons aider nos clients à apporter les modifications nécessaires et ainsi à obtenir les documents requis.
Le droit des grands-parents
Les grands-parents occupent une place très importante dans la vie d'un enfant. Nous apportons notre aide aux grands-parents qui souhaitent faire valoir leurs droits de communiquer avec leur petit-enfant en minimisant les souffrances sur le plan émotionnel par le biais de procédures de médiation ou par le biais d'une procédure judiciaire si aucune solution à l'amiable n'est trouvée.
Nous parvenons à résoudre beaucoup de problèmes avant l'entame des procédures judiciaires.
Nous parvenons à résoudre beaucoup de problèmes avant l'entame des procédures judiciaires.
Aide à l'adoption et à l'enregistrement d'une tutelle
De nombreuses personnes dans notre pays pensent à l'adoption ou à la tutelle afin de permettre à un jeune enfant qui a perdu ses proches d'être à nouveau entouré de gens qui l'aiment. Cependant, les statistiques montrent que la peur de ne pas recevoir l'ensemble des documents nécessaires et les craintes liées à l'enregistrement des droits à l'éducation et à la prise en charge de l'enfant dissuadent de nombreuses personnes d'entreprendre une démarche aussi utile et sérieuse.
Nous sommes en mesure de vous fournir toute l'aide nécessaire pour réaliser une adoption et enregistrer une tutelle. L'aide apportée par nos spécialistes vous permet de vous concentrer sur la préparation morale qu'exige un événement aussi important et de faire le bonheur de l'enfant.
Nous sommes en mesure de vous fournir toute l'aide nécessaire pour réaliser une adoption et enregistrer une tutelle. L'aide apportée par nos spécialistes vous permet de vous concentrer sur la préparation morale qu'exige un événement aussi important et de faire le bonheur de l'enfant.
Mère de substitution
La naissance d'un enfant dans une famille moderne est également possible via la gestation par autrui. Cette méthode permet à de nombreuses familles de vivre heureux. Cependant, cette méthode fait peur à de nombreuses personnes qui souhaitent devenir parents, principalement en raison du caractère délicat et sensible de la relation juridique qui les unit à la mère porteuse.
Nous pouvons vous fournir l'aide et les conseils dont vous avez besoin concernant les questions liées à la gestation par autrui, y compris celles relatives à l'enregistrement des documents après la naissance de l'enfant.
Nous pouvons vous fournir l'aide et les conseils dont vous avez besoin concernant les questions liées à la gestation par autrui, y compris celles relatives à l'enregistrement des documents après la naissance de l'enfant.