Les conflits liés à l'héritage sont choses courantes dans le cadre de la pratique judiciaire en Russie et à l'étranger. Le partage d'un héritage, avec ou sans testament, la préparation d'un testament, la contestation de la validité d'un testament, la planification successorale, la création de fonds familiaux et de fiducies familiales, les transactions concernant les biens hérités, la contestation de la validité des biens hérités. Voici une liste non-exhaustive des problèmes auxquels sont confrontés les héritiers, principalement si l'ouverture d'une succession ou la planification successorale concerne non seulement la juridiction russe, mais également celle d'autres États.
Parmi nos principaux domaines d'activité figure la résolution de litiges liés à l'héritage et à la planification successorale. Nous défendons avec beaucoup de succès nos clients, tant à l'étranger qu'en Russie. Nous conseillons également les clients étrangers sur les questions liées à l'héritage en Russie et les clients russes sur le transfert de leurs actifs se trouvant à l'étranger. Nous préparons des avis sur les questions d'héritage en vertu du droit russe pour les tribunaux étrangers et collaborons avec des avocats étrangers concernant la planification successorale et l'accès à un héritage, et cela, quel que soit le lieu où la succession a été ouverte.
Parmi nos principaux domaines d'activité figure la résolution de litiges liés à l'héritage et à la planification successorale. Nous défendons avec beaucoup de succès nos clients, tant à l'étranger qu'en Russie. Nous conseillons également les clients étrangers sur les questions liées à l'héritage en Russie et les clients russes sur le transfert de leurs actifs se trouvant à l'étranger. Nous préparons des avis sur les questions d'héritage en vertu du droit russe pour les tribunaux étrangers et collaborons avec des avocats étrangers concernant la planification successorale et l'accès à un héritage, et cela, quel que soit le lieu où la succession a été ouverte.
Héritage
Malheureusement, il n'est pas rare que des difficultés liées à des conflits au sein de la famille surviennent lors du partage d'un héritage. Et bien que les litiges successoraux soient parmi les plus complexes, nous sommes particulièrement performants dans ce domaine. Nous disposons de l'expérience et des connaissances nécessaires pour aider nos clients à résoudre les questions suivantes :
- héritage par la loi et par testament,
- rédaction d'un testament,
- contestation de la validité d'un testament,
- contestation d'un héritier,
- autres questions liées à l'héritage.
Planification successorale
Souvent, l'héritage ne se résume pas uniquement à de l'argent, des biens immobiliers et d'autres actifs. Il peut s'agir également d'activités commerciales. Dans ce cas, des questions de succession se posent : comment s'assurer que l'activité en question est bien transmise aux héritiers tout en maintenant le développement progressif de l'entreprise. En outre, les enfants sont-ils toujours prêts à prendre la relève de leurs pères ?
En règle générale, plus une entreprise est identifiée à une personne, plus il est difficile de la transmettre aux héritiers.
Nous aidons à résoudre les problèmes liés au soutien juridique de la transmission de l'entreprise aux successeurs, rédigeons les documents nécessaires et résolvons les problèmes qui surviennent durant le processus. Dans la mesure où les questions de planification successorale sont, en règle générale, assez chronophages, nous faisons appel à des avocats spécialisés dans des domaines connexes pour gérer de manière conjointe de tels projets : la fiscalité, la gouvernance d'entreprise, le notariat, ainsi que d'autres spécialistes impliqués dans la planification successorale et qui possèdent des connaissances spécifiques.
Nous collaborons également efficacement avec nos collègues étrangers spécialisés dans le domaine de la planification successorale impliquant un élément d'extranéité, lorsque les héritiers sont des citoyens étrangers ou lorsque les actifs familiaux sont répartis entre différentes juridictions. De telles situations requièrent par conséquent une prise en compte des pratiques juridiques de plusieurs pays.
En règle générale, plus une entreprise est identifiée à une personne, plus il est difficile de la transmettre aux héritiers.
Nous aidons à résoudre les problèmes liés au soutien juridique de la transmission de l'entreprise aux successeurs, rédigeons les documents nécessaires et résolvons les problèmes qui surviennent durant le processus. Dans la mesure où les questions de planification successorale sont, en règle générale, assez chronophages, nous faisons appel à des avocats spécialisés dans des domaines connexes pour gérer de manière conjointe de tels projets : la fiscalité, la gouvernance d'entreprise, le notariat, ainsi que d'autres spécialistes impliqués dans la planification successorale et qui possèdent des connaissances spécifiques.
Nous collaborons également efficacement avec nos collègues étrangers spécialisés dans le domaine de la planification successorale impliquant un élément d'extranéité, lorsque les héritiers sont des citoyens étrangers ou lorsque les actifs familiaux sont répartis entre différentes juridictions. De telles situations requièrent par conséquent une prise en compte des pratiques juridiques de plusieurs pays.
Fonds familial et de fiducies familiales
La fiducie est l'une des institutions de droit commun les plus anciennes et les plus répandues pour la gestion et la disposition d'actifs. En 2018, des normes relatives aux fonds successoraux sont entrées en vigueur en Russie et en 2022, les normes du Code Civil ont prévues la création d'un nouveau mécanisme de gestion des actifs d'une personne, le fonds personnel.
Nous aidons nos clients à comprendre ces outils de gestion d'actifs et à choisir le modèle le plus approprié à leur situation, en tenant compte des particularités de l'entreprise ou d'autres biens, dans le but de conserver et d'augmenter les actifs et le patrimoine familial et de préparer au mieux la transmission de l'héritage.
Nos coopérations fructueuses avec des avocats étrangers nous aident à résoudre les questions les plus complexes en prenant en considération les particularités des différents pays.
Nous aidons nos clients à comprendre ces outils de gestion d'actifs et à choisir le modèle le plus approprié à leur situation, en tenant compte des particularités de l'entreprise ou d'autres biens, dans le but de conserver et d'augmenter les actifs et le patrimoine familial et de préparer au mieux la transmission de l'héritage.
Nos coopérations fructueuses avec des avocats étrangers nous aident à résoudre les questions les plus complexes en prenant en considération les particularités des différents pays.
Opérations impliquant des biens immobiliers hérités
Nous aidons nos clients à réaliser des transactions impliquant un bien hérité en collectant et en préparant l'ensemble des documents nécessaires à la conclusion d'une transaction.
Nous apportons également tout le soutien juridique nécessaire si le bien hérité ou l'héritier se trouve sur le territoire d'un autre pays ou si la transaction doit être formalisée dans un autre pays. Nous collaborons efficacement avec des avocats étrangers, ce qui nous permet d'aider les clients russes à réaliser des transactions immobilières à l'étranger et les ressortissants étrangers à enregistrer leur héritage sur le territoire de la Fédération de Russie ou à vendre un bien immobilier hérité.
Nous apportons également tout le soutien juridique nécessaire si le bien hérité ou l'héritier se trouve sur le territoire d'un autre pays ou si la transaction doit être formalisée dans un autre pays. Nous collaborons efficacement avec des avocats étrangers, ce qui nous permet d'aider les clients russes à réaliser des transactions immobilières à l'étranger et les ressortissants étrangers à enregistrer leur héritage sur le territoire de la Fédération de Russie ou à vendre un bien immobilier hérité.